Journal officiel janvier 2024
Article | Numéro d'article | Afficher |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Compte rendu de la 177e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 13 et 14 décembre 2023) | A1 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2024) | A2 | |
| Décision du conseil d'administration du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 16/23) | A3 | |
| Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2023 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (CA/D 25/23) | A4 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2024, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets | A5 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2024, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes | A6 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2024, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale | A7 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2024, concernant les mesures de soutien en faveur des petites entités dans le domaine des taxes | A8 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 décembre 2023, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | A9 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 décembre 2023, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT | A10 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2024, concernant l'application de la règle 134(5) CBE après le tremblement de terre du 1er janvier 2024 au Japon | A11 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A12 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A13 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A14 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Règlement de procédure des chambres de recours | A15 |