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Publication supplémentaire 1

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Publications supplémentaires

    Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2024: Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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    Date de publication en ligne: 22.02.2024

    Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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    I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2024/2025

    I. Communiqué relatif à la modification de la composition du Praesidium des chambres de recours pour 2024/20251-2
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    II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2024

    II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20243-12
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    II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 202413-15
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    II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 202416-30
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    II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 202431-33
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    III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS

    III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours34-44
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    III.2 Règlement de procédure des chambres de recours45-59
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    III.3 Règlement de procédure des chambres de recours 200760-69
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    III.4 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire70-78
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    IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE

    IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours79-80
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    V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS

    V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours81
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    VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS

    VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours82-84
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    VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours85-88
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    VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

    VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours89
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    VII.2 Dépôt de documents au cours de procédures orales organisées sous forme de visioconférence90-92
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    VII.3 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours93
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    VII.4 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours94-95
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    VII.5 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale96
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    VII.6 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts97-101
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    VIII. REPRÉSENTATION

    VIII.1 Dépôt de pouvoirs102-103
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    IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE

    IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE104
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    X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS

    X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers105-106
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    X.2 Inspection publique107-108
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    X.3 Pièces exclues de l'inspection publique109-110
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    X.4 Introduction d'une liste récapitulative et arrêt de la pratique consistant à transmettre les documents cités111-113
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    XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES

    XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax114-117
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    XI.2 Dépôt électronique de documents118-125
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    XI.3 Mailbox - Chambres de recours126
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    XI.4 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents127-128
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    XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT

    XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement129-130
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    XIII. DIVISION JURIDIQUE

    XIII.1 Compétence de la division juridique131
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    XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

    XIV.1 epi132-138
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    XIV.2 Code de conduite professionnelle de l'epi139-144
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    XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés145-155
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    XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi156-165
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    XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline166-172
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    XV. ORGANISATION DES CHAMBRES DE RECOURS

    XV.1 Acte de délégation173-174
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    XV.2 Suppléant du Président des chambres de recours175-176
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    XVI. PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE RECOURS

    XVI.1 Traitement de données à caractère personnel177-198
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    ANNEXES

    Annexe 1 Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours199-202
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    Annexe 2 Tableau présentant les modifications du RPCR 2007 avec remarques explicatives - [NDLR : la publication de ce tableau est antérieure au nouvel article 15bis RPCR (JO OEB 2021, A19).]203-286
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    Annexe 3 Tableau présentant les modifications du RPCR 2020 avec remarques explicatives - [NDLR : Concernant les articles modifiés 13(2), 15(1) et 15(9)b) RPCR (JO OEB 2023, A103) voir tableau pour ces articles dans le document CA/83/23, publié dans la présente publication en annexe 3.]287-298
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