Journal officiel février 2024
Article | Numéro d'article | Afficher |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2023 modifiant les règles 1, 22, 41, 147 et 152 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 26/23) | A16 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative aux signatures sur les contrats et les déclarations au titre des règles 22 et 85 et de la règle 23 CBE | A17 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative aux signatures sur les contrats et les déclarations concernant des brevets européens à effet unitaire | A18 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans le cadre des procédures relatives aux brevets européens à effet unitaire | A19 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans les procédures au titre de la CBE et du PCT | A20 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO Portfolio | A21 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relatif à la version révisée de la règle 22 CBE | A22 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2024, relatif à la poursuite de la numérisation de la procédure de remboursement des taxes | A23 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A24 | |
| Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification | A25 | |
| Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2025 | A26 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A27 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A28 | |
TRAITÉS INTERNATIONAUX | ||
PCT | ||
| Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe D | A29 |