European Patent Office
2024

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
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3 - mars
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7 - juillet
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11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
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Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel mars 2024

    Date de publication en ligne: 29.3.2024

    Article
    Numéro d'article
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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Corrigendum, JO OEB janvier 2024 (A5)A30
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2024, relative à l'utilisation du système de dossier électronique de l'OEB pour la création, la gestion et la conservation des dossiersA31
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2024, concernant la limitation à cinq ans de la durée de stockage des données pour les utilisateurs dans le dépôt en ligne 2.0A32
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 mars 2024, relatif aux taxes de recherche et d'examenA33
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2024, concernant la modification des règles 1, 41, 147 et 152 CBEA34
    Représentation
    Code de conduite professionnelle de l'epiA35
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA36
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA37
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA38

    Soutien

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