European Patent Office
2024

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
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4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel mai 2024

    Date de publication en ligne: 31.5.2024

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2024, relative à la révision de la norme ST.26 de l'OMPIA54
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2024, relatif à la révision de la norme ST.26 de l'OMPIA55
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Chili sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA56
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mai 2024, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO Portfolio : inscriptions et réinscriptions sur la liste des mandataires agréésA57
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA58
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA59
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA60

    Soutien

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