Article 55

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2024, relatif à la révision de la norme ST.26 de l'OMPI

1. Le Comité des normes de l'OMPI a adopté la version 1.7 de la norme ST.26 de l'OMPI lors de sa 11^e session.1Cette nouvelle version entrera en vigueur le 1^er juillet 2024.2

2. À compter du 1^er juillet 2024, les listages de séquences relatifs à des demandes de brevet européen qui requièrent un listage de séquences établi selon la norme ST.26 de l'OMPI devront donc se conformer soit à la version 1.6, soit à la version 1.7 de la norme.3 Dans le cas des demandes internationales déposées à compter du 1^er juillet 2024, la nouvelle version 1.7 s'appliquera ; les listages de séquences soumis après le dépôt d'une demande internationale déposée avant cette date pourront utiliser soit la version 1.6, soit la version 1.7.4

3. Il est vivement recommandé d'utiliser la version la plus récente du logiciel WIPO Sequence pour générer un listage de séquences conforme à la norme ST.26 de l'OMPI.5 Les utilisateurs peuvent s'inscrire à la liste de diffusion de l'OMPI concernant WIPO Sequence et des thèmes connexes, afin d'être tenus informés d'éventuelles mises à jour du logiciel.