European Patent Office
2024

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel juillet 2024

    Date de publication en ligne: 31.7.2024

    Article
    Numéro d'article
    Afficher

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu de la 179e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 27 et 28 juin 2024)A65
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2024)A66

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2024, relatif à la poursuite des procédures d'examen et d'opposition compte tenu de la saisine G 1/24A67
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 juillet 2024, concernant un changement de pratique pour l'accès aux documents de la littérature brevet cités dans les procédures de recherche et d'examenA68
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2024, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA69
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2024, relatif à la suspension de procédures d'inscription de l'effet unitaire par mesure de précaution en raison du 14e train de sanctions de l'UE contre la RussieA70
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA71
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA72
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA73

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/24A74

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité