Journal officiel août 2024
Article | Numéro d'article | Afficher |
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2024, relative à la signature et au dépôt de pouvoirs | A75 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2024, relative à la signature et au dépôt de pouvoirs dans les procédures prévues par le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet | A76 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2024, relatif à la signature et au dépôt de pouvoirs | A77 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A78 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A79 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A80 |