European Patent Office
2024

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel octobre 2024

    Date de publication en ligne: 31.10.2024

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu de la 180e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, le 10 et 11 octobre 2024)A86
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2024)A87

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, relative au dépôt électronique de documentsA88
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, relative à la version du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA89
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, concernant la mise à jour de la décision relative au dépôt électronique de documentsA90
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2025A91
    Représentation
    Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Résultats d'examenA92
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA93
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA94
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA95

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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