Journal officiel novembre 2024
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 13 novembre 2024 modifiant le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 1/24) | A96 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2024, concernant la mise en œuvre du 14e train de sanctions de l'UE contre la Russie dans le cadre des procédures relatives au brevet unitaire et la modification en conséquence du règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet | A97 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A98 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil sur la base de produits résultant de travaux nationaux | A99 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A100 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A101 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A102 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A103 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.01 en date du 24 juin 2024 - T 439/22 | A104 |