Journal officiel décembre 2024
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Décision du conseil d'administration du 10 décembre 2024 modifiant les règles 36, 39 et 160 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 13/24) | A105 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2024, concernant la mise en œuvre du 14e train de sanctions de l'UE contre la Russie dans la cadre des procédures au titre de la CBE et les modifications apportées en conséquence au règlement d'exécution de la CBE | A106 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2024, relative à la publication de la liste des mandataires agréés | A107 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2024, modifiant l'annexe à la décision, en date du 13 décembre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel dans la procédure de délivrance de brevets et les procédures connexes | A108 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2024, relatif à la publication de la liste des mandataires agréés | A109 | |
| Communiqué de l'OEB concernant la rationalisation des publications dans le Journal officiel | A110 | |
Représentation | ||
| Code de conduite professionnelle de l'epi | A111 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A112 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A113 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A114 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/24 | A115 |