European Patent Office
Publication supplémentaire

Publication supplémentaire 1

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2024: Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures


    Date de publication en ligne: 22.02.2024

    Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

    Article
    Page(s)
    Afficher

    I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2024/2025

    I. Communiqué relatif à la modification de la composition du Praesidium des chambres de recours pour 2024/20251-2

    II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2024

    II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20243-12
    II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 202413-15
    II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 202416-30
    II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 202431-33

    III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS

    III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours34-44
    III.2 Règlement de procédure des chambres de recours45-59
    III.3 Règlement de procédure des chambres de recours 200760-69
    III.4 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire70-78

    IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE

    IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours79-80

    V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS

    V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours81

    VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS

    VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours82-84
    VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours85-88

    VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

    VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours89
    VII.2 Dépôt de documents au cours de procédures orales organisées sous forme de visioconférence90-92
    VII.3 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours93
    VII.4 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours94-95
    VII.5 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale96
    VII.6 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts97-101

    VIII. REPRÉSENTATION

    VIII.1 Dépôt de pouvoirs102-103

    IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE

    IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE104

    X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS

    X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers105-106
    X.2 Inspection publique107-108
    X.3 Pièces exclues de l'inspection publique109-110
    X.4 Introduction d'une liste récapitulative et arrêt de la pratique consistant à transmettre les documents cités111-113

    XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES

    XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax114-117
    XI.2 Dépôt électronique de documents118-125
    XI.3 Mailbox - Chambres de recours126
    XI.4 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents127-128

    XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT

    XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement129-130

    XIII. DIVISION JURIDIQUE

    XIII.1 Compétence de la division juridique131

    XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

    XIV.1 epi132-138
    XIV.2 Code de conduite professionnelle de l'epi139-144
    XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés145-155
    XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi156-165
    XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline166-172

    XV. ORGANISATION DES CHAMBRES DE RECOURS

    XV.1 Acte de délégation173-174
    XV.2 Suppléant du Président des chambres de recours175-176

    XVI. PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE RECOURS

    XVI.1 Traitement de données à caractère personnel177-198

    ANNEXES

    Annexe 1 Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours199-202
    Annexe 2 Tableau présentant les modifications du RPCR 2007 avec remarques explicatives - [NDLR : la publication de ce tableau est antérieure au nouvel article 15bis RPCR (JO OEB 2021, A19).]203-286
    Annexe 3 Tableau présentant les modifications du RPCR 2020 avec remarques explicatives - [NDLR : Concernant les articles modifiés 13(2), 15(1) et 15(9)b) RPCR (JO OEB 2023, A103) voir tableau pour ces articles dans le document CA/83/23, publié dans la présente publication en annexe 3.]287-298

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité