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    Page 89

    Référence : Publication supplémentaire 1, JO OEB 2024, 89

    Date de publication en ligne: 22.2.2024

    VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

    VII.1 - Procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB

    Il convient de consulter régulièrement le site Internet1 des chambres de recours pour obtenir des informations actuelles concernant les procédures orales devant les chambres de recours.

     

     

    1 [NDLR: epo.org/fr/case-law-appeals/oral-proceedings]

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