Publication supplémentaire 2, Journal officiel 2024: Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2024)
Date de publication en ligne: 29.02.2024
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2024)
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| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2024, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes | 1 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2024, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes | 1 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2024, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants et de ses annexes | 2-8 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2024, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants et de ses annexes | 2-8 | |
| Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) | 9-23 | |
| Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) | 9-23 | |
| Annexe A.1 à la RCC - Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) | 24-35 | |
| Annexe A.1 à la RCC - Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) | 24-35 | |
| Annexe A.2 à la RCC - Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique | 36-55 | |
| Annexe A.2 à la RCC - Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique | 36-55 | |
| Annexe A.3 à la RCC - taxes exclues du contrôle des doubles paiements (fonction de validation) | 56-57 | |
| Annexe A.3 à la RCC - taxes exclues du contrôle des doubles paiements (fonction de validation) | 56-57 | |
| Annexe B.1 à la RCC - Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi | 58-60 | |
| Annexe B.1 à la RCC - Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi | 58-60 | |
| Annexe B.2 à la RCC - Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB | 61-62 | |
| Annexe B.2 à la RCC - Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB | 61-62 |