Chapitre III – Exposé de l'invention suffisamment clair et complet
7. Noms propres, marques et noms commerciaux
|
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Voir Directives ISPE, 4.25.
S'agissant de l'appréciation de la clarté de revendications se référant à une marque (art. 6), cf. DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 4.8.