L'OEB délivre des brevets de grande qualité et des services efficaces qui favorisent l'innovation, la compétitivité et la croissance économique.
Recherche de brevets
Votre invention est-elle vraiment nouvelle ? Ou cherchez-vous une solution technique existante ?
Registre européen des brevets Serveur de publication européen Espacenet – recherche de brevetsDemander un brevet
Droit et pratique
Suivre les dernières évolutions juridiques
Journal officielConvention sur le brevet européenDirectives relatives à l'examenChambres de recours
Réexamen indépendant des décisions de l'OEB
DécisionsLa Jurisprudence des Chambres de recours Procédures oralesActualités
La 23e édition du Guide du brevet européen est maintenant disponible.
The Lifetime Achievement laureate was honoured for her mRNA breakthroughs, which paved the way to effective COVID-19 vaccines.
EPO meets with NGO representatives to discuss how the patent system facilitates the sharing of vital knowledge.
President Campinos: “Scaling patent power is key to addressing societal challenges”
L'innovation dans le domaine de la fabrication additive a fait un bond au cours depuis 2013
New biennial work plan signed to support innovators in Europe and Mexico
Industry leaders share best practices for inclusion of people with disabilities
Le nouveau site est optimisé pour tout type d'appareil mais conserve la structure que vous lui connaissez.
Événements
Vidéos
Nouveau site Internet
Prix de l'inventeur 2023
Bilan annuel 2022
Avelino Corma Canós
Découvrez l'OEB!
Les derniers chiffres et tendances de l'OEB en matière de brevets, y compris des téléchargements et des profils par pays.
2023 est une année à marquer d’une pierre blanche pour le système européen des brevets : c’est celle où nous célébrons le 50e anniversaire de la signature de la CBE.