Journal officiel janvier 2016

Référence: A11
Date de publication en ligne: 29.1.2016

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


SK Slovaquie

Paiement des taxes

L’Office de la propriété industrielle de la République slovaque nous a informés que le nom, l'adresse et le code bancaire international (BIC) de la banque pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Slovaquie ont changé comme suit :

Štátna pokladnica

Radlinského 32

810 05 Bratislava 15

BIC: SPSRSKBA

Les numéros des comptes restent inchangés :

a) Taxes annuelles pour les brevets européens :

IBAN : SK53 8180 0000 0070 0011 9169

b) Autres taxes :

IBAN : SK49 8180 0000 0070 0006 0750

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant au tableau VIII, colonne 2.

 

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