Journal officiel janvier 2016

Référence: A7
Date de publication en ligne: 29.1.2016

OFFICE EUROPEEN DES BREVETS


Communications de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2015, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB

Il est publié ci-après une liste actualisée des formulaires fournis gratuitement par l'OEB ainsi qu'une sélection de publications de l'OEB.

Les formulaires peuvent être obtenus auprès de l'OEB ou téléchargés à partir du site Internet de l'OEB (www.epo.org/applying/forms-fees/forms_fr.html).

Les commandes de formulaires ou de publications doivent être adressées de préférence à l'agence de Vienne :

Office européen des brevets Vienne Service clientèle

Postfach 90

1031 WIEN

Tél. +43 1 52126-4500

gratuit : 00 800 80 20 20 20

Fax +43 1 52126-2492

csc@epo.org

Une version actualisée de la plupart des publications ainsi que la liste des prix des produits et des prestations de service de l'OEB sont également disponibles sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org/service-support/ordering_fr.html).

Les formulaires sont également disponibles auprès des services centraux de la propriété industrielle des États parties à la CBE.

Récapitulatif des formulaires pouvant être obtenus gratuitement auprès de l'OEB

 

Procédure prévue par la CBE – Formulaires OEB

1001 11.15

Requête en délivrance d'un brevet européen
Notice 11.14

1002 12.07

Désignation de l'inventeur

1003 11.11

Pouvoir

1004 09.11

Pouvoir général

1005 01.16

Requête PACE à l'Office européen des brevets

1009 01.15

Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway"

Notice 01.15

1011 04.14

Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l'obtention des réductions de taxe prévues à la règle 6 CBE

1034 04.08

Délais importants concernant le dépôt d'une demande de brevet européen

1037 12.07

Accusé de réception de pièces envoyées à l'Office européen des brevets postérieurement au dépôt d'une demande de brevet/à la délivrance d'un brevet européen

1038 12.07

Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement

1140 12.07

Requête en remise d'un échantillon de la matière biologique déposée (règle 33 CBE)

1141 12.07

Déclaration en vue de l'obtention d'un échantillon de la matière biologique déposée
Notice 12.07 (concernant les formulaires OEB 1140 et 1141)

1142 12.07

Requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d'un échantillon à un expert
Notice 12.07

1200 11.15

Entrée dans la phase européenne (l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu)
Notice 11.14

2300 11.14

Opposition à un brevet européen
Notice 11.14

2380 07.15

Requête en limitation ou en révocation d'un brevet européen

online/ en ligne

Formulaire relatif aux observations de tiers

 

 

Procédure dans le cadre du PCT – Formulaires PCT/OEB

RO/101

Formulaire de requête pour une demande internationale conformément au PCT (juillet 2015)
Notes (juillet 2015)

RO/134

Indications relatives à un micro-organisme ou autre matériel biologique déposé (juillet 1998 - réimpression janvier 2004)

1032 03.11

Confirmation d'une demande internationale déposée par télécopie

IPEA/401

PCT - Demande d'examen préliminaire international (chapitre II) (juillet 2015)
Notes (juillet 2015)

 

Paiements – Formulaires OEB/PCT

1010 04.14

Bordereau de règlement de taxes et de redevances

RO/101 Anhang/ Annex/Annexe

Feuille de calcul des taxes (juillet 2015)
Notes (juillet 2015)

IPEA/401 Anhang/ Annex/Annexe

Feuille de calcul des taxes (juillet 2015)
Notes (juillet 2015)

 

Autres – Formulaires OEB

online/en ligne

Commande de documents de brevets européens A et B (vente au détail)

 

Sélection de publications de l'Office européen des brevets

Informations d'ordre général sur l'OEB

Le brevet européen et la procédure de délivrance

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2015

Quelques faits et chiffres 2015

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2015

Informations sur la procédure de délivrance des brevets

Comment obtenir un brevet européen – Guide du déposant (15édition)

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2015

Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB (8e édition)

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2015

Droit national relatif à la CBE (16édition)

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2013

La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB (7édition)

DE, EN, FR

78 EUR par langue

183 EUR pour un jeu complet
(DE + EN + FR)

dernière édition 2013

La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (édition spéciale du Journal officiel)

seulement trilingue

64 EUR pour l'année 2012/2013

52 EUR pour l'année 2011

56 EUR pour l'année 2010

58 EUR pour l'année 2009

43 EUR pour l'année 2008

40 EUR pour l'année 2007

Publications officielles

Convention sur le brevet européen (15édition)

seulement trilingue

82 EUR

dernière édition 2013

Édition spéciale n° 3 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Nouveaux textes des décisions du Président et des communiqués de l'Office européen des brevets importants pour les praticiens"

seulement trilingue

36 EUR

dernière édition 2007

Édition spéciale n° 4 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie I : Les articles"

DE, EN, FR

41 EUR

dernière édition 2007

Édition spéciale n° 5 JO OEB 2007 "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) – Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie II : Règlement d'exécution"

DE, EN, FR

44 EUR

dernière édition 2007

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

DE, EN, FR

69 EUR par langue

dernière édition 2015

Journal officiel de l'OEB - édition sur papier[ 1 ]

seulement trilingue

20 EUR[ 2 ] par numéro

88 EUR[ 2 ] abonnement annuel

84 EUR[ 2 ] pour les années 2011 et 2012

75 EUR[ 2 ] pour l'année 2010

73 EUR[ 2 ] pour l'année 2009

54 EUR[ 2 ] pour l'année 2008

70 EUR[ 2 ] pour l'année 2007

Bulletin européen des brevets – disponible seulement via l'adresse Internet :
www.epo.org/bulletin-download

seulement trilingue

gratuit

Demandes et fascicules de brevet européen – disponibles seulement via l'adresse Internet : www.epo.org/publication-server

gratuit

Répertoire des mandataires agréés
www.epo.org/applying/online-services/representatives_fr.html

DE, EN, FR

gratuit

Autres publications de l'OEB

Patent Information News (Newsletter)

DE, EN, FR

abonnement gratuit, tous les 3 mois

Information brevets – liste des prix

seulement trilingue

gratuit – tous les 6 mois

Bienvenue sur les services en ligne de l'OEB

seulement trilingue

gratuit

dernière édition 2010

Lettre d'information de l'OEB

DE, EN, FR

gratuit – publication bimensuelle

Dépôt en ligne

seulement trilingue

gratuit

dernière édition 2010

Paiement des taxes en ligne

seulement trilingue

gratuit

dernière édition 2010

PatXML – version 1.3.5.5

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2010

Registre européen des brevets

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2015

Espacenet

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2015

Information brevets – produits et services

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2015

La jurisprudence des Etats parties à la CBE (2004-2011)

seulement trilingue

53 EUR

dernière édition 2011

La jurisprudence des Etats parties à la CBE (2011-2014)

seulement trilingue

67 EUR

dernière édition 2015

Des brevets pour les logiciels ?

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2013

Les brevets dans le domaine des biotechnologies

DE, EN, FR

gratuit

dernière édition 2014

Nanotechnology and patents

EN

gratuit

dernière édition 2013

Patents and clean energy

EN

gratuit

dernière édition 2010

Asian patent information services from the EPO

EN

gratuit

dernière édition 2014

 

 

[ 1 ] Depuis janvier 2014, les éditions mensuelles sont uniquement accessibles en ligne, à titre gratuit.

[ 2 ] Frais d'envoi en sus.

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