Journal officiel février 2016

39e année, nombre 2, articles A13-A17
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Journal officiel février 2016

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2016)A13PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 3 février 2016 relative à la révision du point 5.3 de la réglementation applicable aux comptes courantsA14PDFAfficher
Événements : Search Matters et Examination Matters 2016A15PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA16PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA17PDFAfficher

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