Journal officiel mars 2016

39e année, nombre 3, articles A18-A30
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Journal officiel mars 2016

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2016, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Espagne de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA18PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2016, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA19PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 15 février 2016, relatif aux taxes de recherche et d'examen Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 15 février 2016, relatif aux taxes de recherche et d'examenA20PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 mars 2016, relatif à la modification des règles de signature dans le logiciel de dépôt en ligneA21PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 mars 2016, relatif à la règle 82 CBE modifiéeA22PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA23PDFAfficher
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2017 Examen préliminaire et examen principalA24PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA25PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2016A26PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 mars 2015 G 2/12A27PDFAfficher
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 mars 2015 G 2/13A28PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
HU Hongrie
Changement d'adresseA29PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe CA30PDFAfficher

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