ES Espagne
Paiement des taxes
L’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) nous a informés que les modalités pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Espagne ont changé comme suit :
Modalités de paiement
a) En ligne, via le site Internet de l'OEPM :
a.1) Débit d'un compte client à la CAIXABANK.
a.2) Débit d'un compte client auprès d'une institution associée à l'administration fiscale espagnole (AEAT) (certificat numérique requis).
b) Paiement en espèces en personne auprès d'une succursale de la CAIXABANK (les formulaires nécessaires peuvent être générés à partir du site Internet de l'OEPM).
Pour plus d'informations : www.oepm.es/en/Formas_de_pago.html
c) Uniquement si le paiement selon les modalités a) ou b) n'est pas possible :
Virement bancaire au compte de l'OEPM auprès de la CAIXABANK
IBAN:
ES22 2100 5038 3102 0000 1807
SWIFT: CAIXESBBXXX
Après le virement, il y a lieu d'envoyer un courriel à l'adresse suivante : pagos.transferencias@oepm.es, afin de recevoir des instructions plus précises.
Date à laquelle le paiement est réputé effectué
a.1) et a.2) Date du paiement via le site Internet de l'OEPM.
b) Date du paiement auprès d'une succursale de la CAIXABANK.
c) Date à laquelle le compte de l'OEPM est crédité et les détails du paiement fournis.
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (17e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant au tableau VIII, colonnes 3 et 4.
