Journal officiel septembre 2016

Référence: A74
Date de publication en ligne: 30.9.2016

OFFICE EUROPEEN DES BREVETS


Communications de l'OEB

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2016, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2017

1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. En 2017 encore, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2017 sont énumérés dans la liste ci-après.

 

Jours

 

Munich

La Haye

Berlin

Épiphanie

06.01.2017

 

 

Vendredi saint

14.04.2017

Lundi de Pâques

17.04.2017

Fête nationale

27.04.2017

 

 

Fête du Travail

01.05.2017

Journée de la Libération

05.05.2017

 

 

Ascension

25.05.2017

Lundi de Pentecôte

05.06.2017

Fête-Dieu

15.06.2017

 

 

Assomption

15.08.2017

 

 

Jour de l'Unité allemande

03.10.2017

 

Toussaint

01.11.2017

 

 

Jour de Noël

25.12.2017

Lendemain de Noël

26.12.2017

Pont

27.12.2017

Pont

28.12.2017

Pont

29.12.2017

 

Quick Navigation