Publication supplémentaire 1/2016 Journal officiel OEB

Date de publication en ligne: 29.1.2016

II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2016

II.2 - Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour l'année 2016

Le Praesidium,

conformément à la règle 12, paragraphe 4 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen,

vu l'article premier, paragraphe 1 du règlement de procédure des chambres de recours,

arrête le plan de répartition des affaires suivant :

Article 1er

Membres de la chambre de recours juridique

La chambre de recours juridique se compose de :

Présidente :

Claude Vallet

Membres :

Marie-Bernadette Tardo-Dino[ 1 ]

Gérard Weiss

Rainer Moufang

Eugène Dufrasne

Tamás Bokor

Christopher Heath

Bernhard Müller

David Rogers

Petra Schmitz

Wolfgang Sekretaruk

Theodora Karamanli

Ingo Beckedorf

Claus-Peter Brandt

Fritz Blumer

Jean Geschwind

Lukas Bühler

Dorothea Prietzel-Funk

David Keeling

Robert Cramer

Eleni Kossonakou

Christof Schmidt

Wilhelm Ungler

Peter Guntz

Sofía Fernández de Córdoba

Olga Loizou

Martina Blasi

7 postes vacants.

Article 2

Composition de la chambre appelée à statuer dans un recours

(1) Dès qu'un recours est reçu par le greffe, le président désigne parmi les membres de la chambre ceux qui composent la chambre appelée à statuer sur le recours.

(2) Lors de la détermination de la composition, le président tient notamment compte de la charge de travail de chaque membre ainsi que des exigences linguistiques du recours considéré.

(3) Lorsque des recours déposés devant la chambre sont connexes, notamment parce qu'ils impliquent une similitude des questions de fait ou de droit, le président peut décider que la chambre statuera dans la même composition.

(4) Si un membre désigné n'est pas ou n'est plus en mesure de participer au règlement du recours, le président désigne un autre membre de la chambre en tenant notamment compte des critères exposés au paragraphe 2.

Article 3

Durée de validité

Le présent plan de répartition des affaires est établi pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Fait à Munich, le 7 décembre 2015

Pour le Praesidium

Le Président

W. VAN DER EIJK

 

 

[ 1 ] Suppléant du président; remplacé en cas d'indisponibilité par le premier membre disponible le suivant sur la liste.

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