Publication supplémentaire 4/2016 Journal officiel OEB

Date de publication en ligne: 2.8.2016

P. CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN


P.2 Champ d'application territorial

Enregistrement de brevets européens (UK) dans les États et territoires d'outre-mer

JO OEB 2004, 179

La direction "Politique en matière de propriété intellectuelle" de l'Office des brevets du Royaume-Uni a fourni les informations suivantes au sujet de l'enregistrement de brevets européens (UK) dans les États et territoires d'outre-mer prévoyant l'enregistrement de brevets nationaux UK. [ 1 ] La présente liste remplace celle publiée dans le JO OEB 1997, 433.

Les pays suivants autorisent le titulaire d'un brevet européen (UK) à demander l'enregistrement dans un délai de trois ans à compter de la délivrance de ce brevet européen (UK) :

Dépendances de la Couronne britannique

Jersey

Territoires d'outre-mer

Anguilla

Bermudes

Gibraltar

Îles Falkland

Îles Vierges britanniques

Pays du Commonwealth

Belize

Brunéi Darussalam

Fidji

Gambie

Grenade

Îles Salomon

Kiribati

Ouganda

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Tuvalu

Vanuatu

Une demande d'enregistrement peut être présentée pendant toute la durée de vie du brevet européen (UK) dans les pays suivants :

Dépendances de la Couronne britannique

Guernesey

Territoires d'outre-mer

Îles Caïman

Les demandes d'enregistrement doivent être présentées dans les cinq années suivant la délivrance du brevet européen (UK) dans les pays suivants :

Territoires d'outre-mer

Îles Turques et Caïques

Les demandes d'enregistrement doivent être présentées dans les deux années suivant la délivrance du brevet européen (UK) dans les pays suivants :

Pays du Commonwealth

Samoa occidentale

Dans tous les cas susmentionnés, la durée de vie du brevet est la même que celle du brevet européen (UK).

 

 

[ 1 ] L'Office des brevets du Royaume-Uni a accordé une attention toute particulière à l'exactitude des informations fournies dans le présent avis mais décline toute responsabilité juridique pour les erreurs, omissions ou formulations inexactes que celui-ci pourrait contenir en raison de négligences ou pour d'autres motifs.

Quick Navigation