Journal officiel octobre 2018

Référence: A89
Date de publication en ligne: 31.10.2018

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


IS Islande

Paiement de taxes relatives aux brevets

L'Office islandais des brevets nous a informés que le compte bancaire pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Islande a changé comme suit :

Bénéficiaire :

Einkaleyfastofan
(Icelandic Patent Office)
Engjateigur 3
150 Reykjavik

Nom et adresse de la banque :

NBI hf (Landsbankinn)
Laugavegi 77
101 REYKJAVIK

IBAN : IS71 0111 2601 2189 6501 9121 89

SWIFT : NBIIISRE

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (18e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau VIII, section 2.

 

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