European Patent Office
2018

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
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Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Article 89

    Référence : JO OEB 2018, A89

    Date de publication en ligne: 31.10.2018

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    IS Islande

    Paiement de taxes relatives aux brevets

    L'Office islandais des brevets nous a informés que le compte bancaire pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Islande a changé comme suit :

    Bénéficiaire :

    Einkaleyfastofan
    (Icelandic Patent Office)
    Engjateigur 3
    150 Reykjavik

    Nom et adresse de la banque :

    NBI hf (Landsbankinn)
    Laugavegi 77
    101 REYKJAVIK

    IBAN : IS71 0111 2601 2189 6501 9121 89

    SWIFT : NBIIISRE

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (18e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau VIII, section 2.

     

    Soutien

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