Journal officiel novembre 2018

41e année, nombre 11, articles A93-A103
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Journal officiel novembre 2018

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2018, relative au dépôt électronique de documents de prioritéA93PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2018, relatif au dépôt électronique de documents de prioritéA94PDFAfficher
Projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCT – admission de demandes internationales déposées en allemand ou en françaisA95PDFAfficher
Mise à jour du communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2018, concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférenceA96PDFAfficher
Enregistrement de brevets européens (UK) dans les dépendances de la Couronne britannique, les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni et les pays du CommonwealthA97PDFAfficher
Convention sur le brevet européen : fichiers HTMLA98PDFAfficher
Représentation
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – Enregistrement obligatoire avant une première inscription à l'EEQA99PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA100PDFAfficher
Taxes
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA101PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA102PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
FR France
Paiement de taxes annuelles relatives aux brevetsA103PDFAfficher

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