Journal officiel janvier 2020

TR Turquie

Nouveaux montants des taxes

L'Office turc des brevets et des marques nous a informés que certaines taxes en matière de brevets ont été modifiées.^[ 1 ]

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Turquie sont informés qu'à compter du 1^er janvier 2020, les montants ci-dessous sont applicables.

1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : TRY 2 210

2. Publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : TRY 1 380

Surtaxe pour la prorogation du délai : TRY 1 250 

Publication d'une traduction corrigée
du fascicule de brevet : TRY 700

Publication de la traduction d'un fascicule de brevet tel que modifié (opposition, limitation) : TRY 920

3. Taxes annuelles :

	TRY
2e année	350
3e année	360
4e année	420
5e année	620
6e année	700
7e année	780
8e année	870
9e année	950
10e année	1040
11e année	1180
12e année	1370
13e année	1580
14e année	1790
15e année	2060
16e année	2250
17e année	2500
18e année	2670
19e année	2820
20e année	2940

4. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

Taxe de dépôt : 50 TRY ; la taxe nationale de dépôt augmente en fonction du nombre de priorités.

5. Inscription de transferts, licences et autres droits :

fusion : 590 TRY

cession : 590 TRY

succession : 590 TRY

licence : 240 TRY

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (20^e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux III.B, section 2, IV, sections 5 et 8, VI.A, section 1, VII, section 2, et IX, section 4.