Journal officiel février 2020

Référence: A24
Date de publication en ligne: 28.2.2020

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS


Taxes

Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente

Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2019, A29.

Le barème actuel des taxes et redevances de l'OEB figure dans la publication supplémentaire 3, JO OEB 2019.

Des informations concernant les taxes sont également publiées à l'adresse Internet www.epo.org/taxes.

 

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