La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2018 et 2019

Date de publication en ligne: 18.6.2020

AVANT-PROPOS du Président des chambres de recours

La présente Publication supplémentaire du Journal officiel, intitulée "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB", comprend des résumés de décisions rendues par les chambres de recours en 2018 et 2019. Les sommaires des décisions qui ont été publiées ou qu'il est prévu de publier au Journal officiel de l'OEB figurent en annexe.

Comme dans le passé, cette publication sur la jurisprudence vise à présenter de manière facilement accessible les derniers développements concernant la jurisprudence des chambres de recours. La présentation des éditions précédentes a été conservée, la jurisprudence étant répartie par thèmes, avec, pour chacun d'eux, de brefs résumés de décisions sélectionnées. Il est toutefois évident que la lecture d'un résumé, même réalisé avec le plus grand soin, ne saurait se substituer à celle de la décision elle-même. Toutes les décisions citées dans la publication peuvent être consultées en texte intégral sur le site Internet des chambres de recours (www.epo.org/law-practice/case-law-appeals_fr.html).

Mes remerciements s'adressent particulièrement aux membres de notre Service de recherche juridique pour leur précieux travail d'élaboration du présent rapport. Je remercie aussi le Service linguistique de l'OEB, dont le soutien actif a permis la parution du présent rapport simultanément dans les trois langues officielles, ainsi que tous les agents de l'OEB qui ont contribué à la réalisation de la présente publication.

Je souhaite à tous une lecture enrichissante.

Carl Josefsson

Président des chambres de recours

 

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