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En savoir plus sur la structure, l'organisation et les activités des chambres de recours.
Prenez connaissance d'une proposition visant à conférer une autonomie organisationnelle et une fonction juridictionnelle aux chambres de recours de l'OEB.
Autonomie organisationnelle des chambres de recours
Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
Table ronde européenne sur la pratique en matière de brevets (EUROTAB)
Jurisprudence et recours
Les chambres de recours et les services administratifs qui leur sont rattachés constituent la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets. Indépendantes de l'Office dans leurs décisions, les chambres ne sont liées que par la Convention sur le brevet européen (CBE).