Journal officiel mars 2022

45e année, nombre 3, articles A25-A37
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Journal officiel mars 2022

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 mars 2022, relatif à l'extension des fonctionnalités du paiement centralisé des taxesA25PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2022, concernant l'application de la règle 134(5) CBE à la situation résultant de l'agression militaire contre l'UkraineA26PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 mars 2022, relatif à la suspension de procédures en raison des saisines G 1/22 et G 2/22A27PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 mars 2022, relatif à l'accès aux observations des parties aux procédures d'opposition et aux observations des tiersA28PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 mars 2022, relatif aux taxes de recherche et d'examenA29PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA30PDFAfficher
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2023A31PDFAfficher
CEIPI - Examen européen de qualification 2023 ("examen principal")A32PDFAfficher
CEIPI - Formation de base en droit européen des brevetsA33PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2022A34PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA35PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant les procédures G 1/22 et G 2/22A36PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA37PDFAfficher

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