Journal officiel juin 2022

45e année, nombre 6, articles A58-A66
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Journal officiel juin 2022

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office australien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA58PDFAfficher
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (Arabie saoudite) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA59PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 2022, relatif au dépôt de listages de séquences dans le cadre de la procédure internationale (PCT) devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteurA60PDFAfficher
Représentation
Code de conduite professionnelle de l'epiA61PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA62PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA63PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA64PDFAfficher
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA65PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
Droit national relatif à la CBE : 21e éditionA66PDFAfficher

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