Journal officiel juin 2022
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office australien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A58 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (Arabie saoudite) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A59 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 2022, relatif au dépôt de listages de séquences dans le cadre de la procédure internationale (PCT) devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteur | A60 | |
Représentation | ||
| Code de conduite professionnelle de l'epi | A61 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A62 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A63 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A64 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A65 | |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION | ||
| Droit national relatif à la CBE : 21e édition | A66 |