Journal officiel août 2022

Référence: A86
Date de publication en ligne: 31.8.2022

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


MC Monaco

Nouveaux montants des taxes

L'Office monégasque des brevets (Division de la propriété intellectuelle à Monaco) nous a informés que par l'Ordonnance souveraine n° 9.123 du 25 février 2022[ 1 ] certaines taxes en matière de brevets ont été modifies.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Monaco sont informés que depuis le 1er avril 2022, les montants suivants sont applicables :

Taxes annuelles :

 

EUR

1ère année

1

2e année

30

3e année

50

4e année

55

5e année

90

6e année

125

7e année

140

8e année

145

9e année

155

10e année

175

11e année

220

12e année

255

13e année

290

14e année

335

15e année

350

16e année

365

17e année

375

18e année

380

19e année

400

20e année

430

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (21e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant au tableau VI.A, colonne 1.

 

 

[ 1 ] Journal de Monaco n° 8580 du 04.03.2022, 683.

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