Journal officiel septembre 2022

45e année, nombre 9, articles A87-A92
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Journal officiel septembre 2022

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2022)A87PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA88PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA89PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA90PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA91PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04 en date du 28 janvier 2022 - T 1513/17 et T 2719/19A92PDFAfficher

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