European Patent Office
2022

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Journal officiel septembre 2022

    Date de publication en ligne: 30.9.2022

    Article
    Numéro d'article
    Afficher

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2022)A87

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA88
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA89
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA90
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA91

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04 en date du 28 janvier 2022 - T 1513/17 et T 2719/19A92

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité