Journal officiel octobre 2022

45e année, nombre 10, articles A93-A98
SHA-1: 443144d39736a233663244c3db3baff4985929ed

Journal officiel octobre 2022

loading ...
ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales de l'Office européen des brevets, en date du 10 octobre 2022, relative aux conditions de participation à la phase 2 du projet pilote MyEPO PortfolioA93PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 octobre 2022, relatif à la phase 2 du projet pilote MyEPO PortfolioA94PDFAfficher
Représentation
Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Résultats d'examenA95PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA96PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA97PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA98PDFAfficher

Quick Navigation