Publication supplémentaire 2, Journal officiel 2022, Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2022

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Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2022

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Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2022) PDFAfficher
Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 7 décembre 2006 et tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 15 décembre 20211-19PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2022, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets – JO OEB 2022, A7 (republication)20-21PDFAfficher
Taxes du PCT fixées par l'OMPI et payables à l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'ISA, de SISA ou d'IPEA22-23PDFAfficher
Autres taxes24-25PDFAfficher
Description des codes des taxes26-30PDFAfficher

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