Publication supplémentaire 3, Journal officiel 2022, Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 10 septembre 2022)

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Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 10 septembre 2022)

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Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes1PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2-10PDFAfficher
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)11-24PDFAfficher
Annexe A.1 à la RCC - Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)25-36PDFAfficher
Annexe A.2 à la RCC - Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique37-57PDFAfficher
Annexe A.3 à la RCC ‒ taxes exclues du contrôle des doubles paiements (fonction de validation)58-59PDFAfficher
Annexe B.1 à la RCC - Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi60-62PDFAfficher
Annexe B.2 à la RCC - Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB63-64PDFAfficher

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