Voir aussi

À l'initiative de l'Académie européenne des brevets, des experts en brevet présentent la recherche supplémentaire internationale et informent sur les changements intervenus récemment dans la procédure de dépôt des listages des séquences.

Audiocast sur les procédures PCT (en anglais seulement)

Manifestations

Procédures PCT devant l'OEB


Conférence pour les spécialistes des brevets et l'industrie

1 - 2 octobre 2014
OEB La Haye, Pays-Bas

L'OEB organise une conférence interne à l'intention des mandataires en brevets et des professionnels de la PI travaillant pour l'industrie en Europe et dans le monde, qui sont intéressés par le dépôt de demandes au titre du PCT auprès de l'OEB.

En savoir plus et s'inscrire !

 

Demandes internationales (PCT)

International route (JPG)


Les déposants qui souhaitent une protection brevet mondiale peuvent utiliser les services de l'OEB selon le Traité de coopération sur les brevets (PCT). Les demandes PCT peuvent être déposées à l'OEB, et y faire l'objet d'une recherche internationale et d'un examen préliminaire.

Guide euro-PCT

Guide destiné aux demandeurs intéressés par le dépôt d'une demande de brevet internationale auprès de l'OEB agissant en tant qu'office récepteur. Ce guide couvre également les procédures devant l'OEB agissant en qualité d'administration internationale au titre du PCT, et donne des informations sur l'entrée dans la phase européenne.

Décisions et communiqués de l'OEB

Liste de liens vers des décisions et communiqués importants de l'OEB relatifs à la procédure selon le PCT.

Options de dêpot

Les demandes internationales peuvent être déposées auprès de l'OEB agissant en tant qu'office récepteur :

en ligne, ou
par fax, par courrier ou en main propre.

Ressources PCT

Liens vers des dispositions juridiques et autres ressources, y compris des formulaires, mis à disposition par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Formulaires et taxes PCT

Pour vérifier les taxes actuelles et télécharger les formulaires relatifs à la procédure.

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