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À l'initiative de l'Académie européenne des brevets, des experts en brevet présentent la recherche supplémentaire internationale et informent sur les changements intervenus récemment dans la procédure de dépôt des listages des séquences.

Audiocast sur les procédures PCT (en anglais seulement)

Liens utiles

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
 

Demandes internationales (PCT)

International route (JPG)


L'OEB traite les demandes de brevet internationales au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Guide euro-PCT

Guide destiné aux demandeurs intéressés par le dépôt d'une demande de brevet internationale auprès de l'OEB agissant en tant qu'office récepteur. Ce guide couvre également les procédures devant l'OEB agissant en qualité d'administration internationale au titre du PCT, et donne des informations sur l'entrée dans la phase européenne.

Décisions et communiqués de l'OEB

Liste de liens vers des décisions et communiqués importants de l'OEB relatifs à la procédure selon le PCT.

Options de dêpot

Les demandes internationales peuvent être déposées auprès de l'OEB agissant en tant qu'office récepteur :

en ligne, ou
par fax, par courrier ou en main propre.

Ressources PCT

Liens vers des dispositions juridiques et autres ressources, y compris des formulaires, mis à disposition par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Formulaires et taxes PCT

Pour vérifier les taxes actuelles et télécharger les formulaires relatifs à la procédure.

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