Demandes internationales (PCT)

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Les déposants qui souhaitent une protection brevet mondiale peuvent utiliser les services de l'OEB selon le Traité de coopération sur les brevets (PCT). Les demandes PCT peuvent être déposées à l'OEB, et y faire l'objet d'une recherche internationale et d'un examen préliminaire.

Guide euro-PCT

Guide destiné aux demandeurs intéressés par le dépôt d'une demande de brevet internationale auprès de l'OEB agissant en tant qu'office récepteur. Ce guide couvre également les procédures devant l'OEB agissant en qualité d'administration internationale au titre du PCT, et donne des informations sur l'entrée dans la phase européenne.

Décisions et communiqués de l'OEB

Liste de liens vers des décisions et communiqués importants de l'OEB relatifs à la procédure selon le PCT.

Options de dêpot

Les demandes internationales peuvent être déposées auprès de l'OEB agissant en tant qu'office récepteur :

en ligne, ou
par fax, par courrier ou en main propre.

Ressources PCT

Liens vers des dispositions juridiques et autres ressources, y compris des formulaires, mis à disposition par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Formulaires et taxes PCT

Pour vérifier les taxes actuelles et télécharger les formulaires relatifs à la procédure.

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