Amélioration des services en ligne

Amélioration des systèmes informatiques

Afin de faire face à la demande croissante des utilisateurs du système des brevets et de la société en général, l'OEB a engagé un programme de grande ampleur pour améliorer le soutien informatique au dépôt et au traitement des demandes de brevet. Ce programme s'est traduit par une "feuille de route informatique" qui vise à fournir de meilleurs outils aux demandeurs et aux examinateurs. L'objectif ultime de l'OEB est d'instruire entièrement par voie électronique les demandes de brevet européen, du dépôt jusqu'aux procédures d'opposition et de recours.

Voir la base juridique de la feuille de route informatique


Dates importantes et decisions

1 septembre 2012
La décision du Président relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens techniques de communication pour les procédures devant l'Office européen des brevets (OEB) entrera en vigueur le 1er septembre 2012. Cette décision créera le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre progressive de la feuille de route informatique, programme avec lequel l'OEB entend améliorer considérablement ses systèmes informatiques actuels.

Voir les détails de la décision du Président du 4 Juillet 2012 relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens techniques de communication



Mises à jour

21 mars 2014 Système de gestion des dossiers de l'OEB – nouvelle version CMS V. 1.6b

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs pilotes du système de gestion des dossiers (CMS) que la nouvelle version 1.6b sera installée dans la soirée du 31 mars 2014. Pour ce faire, le système sera momentanément mis hors service, probablement entre 17h30 et 00h00.

La nouvelle version du CMS intègre toutes les adaptations rendues nécessaires par les changements juridiques entrant en vigueur le 1er avril 2014.

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