Afin de faire face à la demande croissante des utilisateurs du système des brevets et de la société en général, l'OEB a engagé un programme de grande ampleur pour améliorer le soutien informatique au dépôt et au traitement des demandes de brevet. Ce programme s'est traduit par une "feuille de route informatique" qui vise à fournir de meilleurs outils aux demandeurs et aux examinateurs. L'objectif ultime de l'OEB est d'instruire entièrement par voie électronique les demandes de brevet européen, du dépôt jusqu'aux procédures d'opposition et de recours.
Voir la base juridique de la feuille de route informatique
