Amélioration des services en ligne

Améliorer et développer les systèmes informatiques

L’OEB a entrepris une restructuration radicale des processus métier afin d'identifier les moyens de rendre plus efficace l'action de l'Office et d'utiliser les investissements en matière informatique pour garantir que :

  • - ces développements offrent aux demandeurs de réels gains d'efficacité lors de leurs activités avec l'OEB ;
  • - l'Office soit prêt pour l'avenir et capable de s'adapter aux changements susceptibles de se produire ;
  • - ces développements internes soient interopérables et puissent être mis à l'avenir à la disposition des États membres.

Notre but ultime est de pouvoir traiter intégralement par voie électronique les demandes de brevet européen, du dépôt jusqu'aux procédures d'opposition et de recours.

Voir la base juridique de la feuille de route informatique

Projets


Dates importantes et decisions

2.10.2014
The pilot scheme for the filing of documents in proceedings under the EPC by e‑mail for selected test users is discontinued with effect from 2 October 2014.

Discontinuation of the pilot scheme for filing by e-mail

1 septembre 2012
La décision du Président relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens techniques de communication pour les procédures devant l'Office européen des brevets (OEB) entrera en vigueur le 1er septembre 2012. Cette décision créera le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre progressive de la feuille de route informatique, programme avec lequel l'OEB entend améliorer considérablement ses systèmes informatiques actuels.

Voir les détails de la décision du Président du 4 Juillet 2012 relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens techniques de communication

Quick Navigation