https://www.epo.org/fr/applying/myepo-services/understand/online-filing-20-pilot-continuation
Pilote de dépôt en ligne 2.0 pour les dépôts au format DOCX
L'Office européen des brevets (OEB) offre désormais la possibilité de déposer des documents au format DOCX. Cela concerne les documents de demande de brevet ainsi que tout autre document que vous souhaitez déposer auprès de l'OEB via les services MyEPO :
MyEPO
Dépôt en ligne 2.0
Contingency Upload Service
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