Dépôt en ligne

Utilisez le logiciel de dépôt en ligne pour déposer des demandes EP, euro-PCT et PCT, des documents dans le cadre de procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation auprès de l'OEB, ainsi que des pièces produites ultérieurement dans toutes les procédures EP. Ce logiciel vous permet également de déposer des demandes et des documents auprès des offices nationaux participants.

Pour obtenir votre kit de dépôt en ligne, veuillez compléter le formulaire d'inscription et le renvoyer à l'OEB. Ce kit comprend :

• le logiciel de dépôt en ligne ;
• un lecteur de cartes à puce et
• une carte à puce avec code confidentiel.

Premiers pas

• S'inscrire pour une carte à puce
• Enregistrer ou renouveler une carte à puce
• Cartes à puce de l'OEB
• Caractéristiques et avantages de dépôt en ligne
• Conditions requises pour utiliser le service de dépôt en ligne
• Guides d'utilisation, manuels et autre documentation concernant le dépôt en ligne
• Didacticiel sur le dépôt en ligne (Ce module compact d'apprentissage en ligne vous présente les fonctionnalités du dépôt en ligne et vous permet d'essayer le logiciel par vous-même avec quelques exercices types.)