Dépôt en ligne

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Online filing 2.0

 

Utilisez le logiciel de dépôt en ligne pour déposer des demandes EP, euro-PCT et PCT, des demandes d'effet unitaire, des documents dans le cadre de procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation auprès de l'OEB, ainsi que des pièces produites ultérieurement dans toutes les procédures EP et UP. Ce logiciel vous permet également de déposer des demandes et des documents auprès des offices nationaux participants.

 
Nouveau à partir de novembre 2023

La version 5.15 du logiciel permet l'utilisation d'un compte OEB avec authentification à deux facteurs.

Il est possible d'utiliser eOLF 5.15 avec un compte OEB pour envoyer des demandes EP et PCT à l'OEB en tant que bureau de réception, office récepteur ou toute autre capacité.

Télécharger le logiciel

Vous pouvez aussi utiliser le dépôt en ligne 2.0 ou le dépôt par formulaire en ligne. Télécharger le tableau comparatif sur les différentes possibilités de dépôt en ligne.

Premiers pas​​​​​​​

Informations légales

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Avertissements légaux et droit d´auteur 0.15 MB Download
Conditions de prêt relatives à l'utilisation du logiciel de dépôt en ligne 12 KB Download