Accéder aux services

Pour accéder à MyEPO Portfolio, au dépôt en ligne 2.0 et au paiement centralisé des taxes, vous devrez vous connecter via votre compte OEB à l'aide de l'authentification à deux facteurs.

Je n'ai pas de carte à puce de l'OEB. Comment puis-je créer un compte OEB qui utilise l'authentification à deux facteurs ?

Accédez à la page Créer un compte OEB.

Après avoir indiqué vos prénom, nom et adresse électronique, sélectionnez Créer un compte. Nous vous enverrons alors un courrier électronique vous invitant à définir un mot de passe pour votre nouveau compte. Cliquez sur le bouton figurant dans ce courrier électronique pour ouvrir une fenêtre dans laquelle vous pourrez définir un mot de passe. Il vous sera ensuite demandé de configurer une ou plusieurs méthodes en tant que deuxième facteur d'authentification.

Vous devrez utiliser l'authentification à deux facteurs pour accéder aux services sécurisés et pour apporter des modifications aux paramètres de votre compte OEB.

Durant le processus de configuration, vous serez invité(e) à accepter les Conditions générales de l'infrastructure électronique des services en ligne de l'OEB. Vous pourrez également consulter notre politique en matière de protection des données et de confidentialité.

Pour plus d'informations, voir :
Services MyEPO Guide fonctionnel : votre compte OEB et l'authentification à deux facteurs

J'ai déjà une carte à puce de l'OEB. Comment puis-je commencer à utiliser l'authentification à deux facteurs ?

Accédez à la page de connexion de l'OEB.

Sélectionnez Connexion à l'aide d'une carte à puce. Après avoir indiqué votre adresse électronique, vous devrez définir un mot de passe. Il vous sera ensuite demandé de configurer une ou plusieurs méthodes en tant que deuxième facteur d'authentification.

Durant ce processus, vous serez invité(e) à accepter les Conditions générales de l'infrastructure électronique des services en ligne de l'OEB. Vous pourrez également consulter notre politique en matière de protection des données et de confidentialité.

Après avoir configuré l'authentification à deux facteurs, vous pourrez vous connecter soit avec l'authentification à deux facteurs, soit à l'aide de votre carte à puce de l'OEB (qui reste utilisable jusqu'à fin 2024, sauf si elle expire avant cette date).

Pour plus d'informations, voir :
Services MyEPO Guide fonctionnel : votre compte OEB et l'authentification à deux facteurs

Quelles méthodes puis-je utiliser pour l'authentification à deux facteurs ?

Utilisez d'abord la méthode d'authentification par défaut qui consiste en une combinaison de l'adresse électronique et du mot de passe. Utilisez ensuite au moins une autre méthode de vérification. Nous prenons actuellement en charge les méthodes suivantes :

• Google Authenticator : saisissez le code à usage unique généré par cette application
• Okta Verify : saisissez le code à usage unique généré par cette application
• SMS : saisissez le code à usage unique reçu par SMS sur votre téléphone mobile
• Courriel : saisissez le code à usage unique envoyé à l'adresse électronique associée à votre compte OEB

Les cartes à puce de l'OEB

FAQ

FAQ concernant le compte OEB

FAQ - Abandon progressif des cartes à puce en 2024

FAQ concernant les cartes à puce

Comment la carte à puce fonctionne-t-elle 

L'Organisation européenne des brevets fournit aux utilisateurs des services en ligne habilités des cartes à puce à utiliser avec les signatures numériques.

Les cartes à puce sont des dispositifs à haut niveau de sécurité servant au chiffrement des signatures. Pour ajouter une signature numérique, insérez votre carte à puce dans un lecteur et tapez votre code PIN dès que le système vous y invite. Le logiciel de carte à puce doit d'abord être installé.

La carte à puce est créée par une agence de certification. Elle contient:

• la clé privée de l'utilisateur
• la clé publique de l'utilisateur
• un certificat attestant que la clé publique a été attribuée à l'utilisateur

Chaque utilisateur doit avoir une carte à puce. Si plusieurs personnes de la même société sont habilitées à signer et/ou à déposer des brevets, elles doivent chacune posséder leur propre carte à puce.

Insertion de la carte à puce

Avant l'insertion, vérifiez que le lecteur de carte à puce est allumé et en bon état de fonctionnement. Le voyant latéral du lecteur doit clignoter. Une fois la carte insérée, le voyant latéral du lecteur doit s'allumer en continu et cesser de clignoter.

Actions cartes à puce

S'inscrire pour une carte à puce
Faire une première demande de carte à puce OEB

Renouveler la carte à puce OEB (la carte existante est toujours valable)
Faire une demande de renouvellement d'une carte à puce OEB qui n'est pas encore arrivée à expiration

Renouveler la carte à puce OEB (la carte existante est arrivée à expiration)
Faire une demande de renouvellement d'une carte à puce OEB qui est arrivée à expiration

Activer la carte à puce OEB
Faire une demande d'activation d'une carte à puce OEB

S'inscrire pour une carte à puce non OEB
Faire une première demande de carte à puce affiliée à l'OEB (carte non émise par l'OEB)

Inscrire remplacement carte à puce non OEB
Faire une demande pour le remplacement d'une carte à puce affiliée à l'OEB (carte non émise par l'OEB)

Faire une demande de carte à puce

• Cartes à puce – comment faire une demande de carte à puce

• Complétez le formulaire de demande en ligne.

• Dès réception de votre formulaire, l'OEB traitera votre demande et la transmettra au fournisseur de cartes à puce.

• Vous recevrez votre carte à puce non activée dans un délai de 20 jours.

• Le code secret (PIN) de votre carte à puce vous sera envoyé séparément. Le PIN et les instructions relatives à l'activation de votre carte à puce devraient vous parvenir par courrier ordinaire dans les trois prochains jours ouvrables.

Installation du logiciel et activation de la carte à puce

Avant d'utiliser votre carte à puce, vous devez installer le logiciel cryptovision sur votre ordinateur afin que la carte à puce puisse être activée.

Veuillez suivre les instructions données sur la page relative à l'installation et à l'activation.

Départ d'un titulaire de carte à puce

Saviez-vous que lorsqu'un utilisateur titulaire d'une carte à puce quitte votre société vous devez accomplir certaines formalités ?

Lorsqu'un utilisateur titulaire d'une carte à puce quitte votre société/organisation, les formalités suivantes doivent être accomplies :

1. Le Service clientèle doit être informé via le formulaire de contact, par téléphone, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : support@epo.org. Il fera alors en sorte que la carte à puce ne soit plus associée à votre société.
2. Dans l'intervalle, votre administrateur doit supprimer les droits d'accès à tous les services en ligne, via la page Administration du site Internet de l'OEB, afin que la carte à puce concernée ne puisse plus être utilisée, par exemple pour effectuer des paiements à partir du compte courant de votre société. Pour de plus amples informations sur la manière de procéder, vous pouvez consulter nos FAQ.
3. Attention ! Ces actions doivent être accomplies même si vous avez déjà envoyé pour l'utilisateur concerné une demande de retrait de mandataire (via MyFiles).
4. Si l'utilisateur est inscrit au dépôt en ligne 2.0, votre administrateur doit supprimer son compte utilisateur sous l'onglet "Gérer des droits d'accès / autorisations", comme il est expliqué dans le Guide d'utilisation (section 17).

Documents juridiques

Certificate Policy (PDF)

Certification Practice Statement (PDF)

Terms and conditions for EPO smart cards and smart card readers (PDF)

Déclaration relative à la protection des données lors du traitement de données à caractère personnel dans le cadre des cartes à puce de l'OEB (PDF)