Les services en ligne ont été conçus pour permettre aux demandeurs, aux mandataires et aux autres utilisateurs de mener leurs activités avec l'OEB par voie électronique, dans un environnement sécurisé à la pointe de la technologie.
Utilisez le logiciel de dépôt en ligne pour déposer des demandes EP, euro-PCT et PCT, des documents dans le cadre de procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation auprès de l'OEB, ainsi que des pièces produites ultérieurement dans toutes les procédures EP.
Le paiement des taxes en ligne est un service en ligne pratique et convivial destiné aux titulaires d'un compte courant auprès de l'OEB.
Notre base de données régulièrement mise à jour vous permettra de consulter ou de constituer un mandataire agréé.
Consultez les dates, les horaires ainsi que d'autres détails concernant les procédures orales publiques d'opposition ou de recours devant l'OEB.
La fonction Administration vous permet de spécifier les membres du personnel de votre société qui auront accès au service de paiement des taxes en ligne et à la Mailbox.
My Files vous permet de configurer un répertoire de dossiers contenant les documents publiés que vous utilisez le plus souvent.
Le service Mailbox permet aux mandataires agréés de recevoir en ligne des notifications de l'OEB.
Nous accordons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité des services en ligne. Les caractéristiques de sécurité sont mises en œuvre à l'aide de SSL, de cartes à puce et de la technologie PKI.
