https://www.epo.org/fr/node/logiciel-de-depot-en-ligne-nouvelle-mise-jour-disponible-3
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
Mise à jour du 1er avril 2024
L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour des taxes pour la version 5.15 (build 5.0.15) peut dès à présent être téléchargée.
Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.
La mise à jour contient :
- de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
- Procédures EP :
- les mesures de soutien en faveur des petites entités dans le domaine des taxes, voir JO OEB 2024, A8
- Tous les formulaires : modification du règlement relatif aux taxes, voir JO OEB 2024, A3
- Tous les formulaires : révision du montant des taxes d'administration/redevances, voir JO OEB 2024, A5
- corrections et rectifications techniques de détail
- Procédures PCT :
- Tous les formulaires : modification du règlement relatif aux taxes, voir JO OEB 2024, A3
- Tous les formulaires : révision du montant des taxes d'administration/redevances, voir JO OEB 2024, A5
- corrections et rectifications techniques de détail
- Procédures UP :
- corrections et rectifications techniques de détail
- Corrections techniques :
- correction de la fonctionnalité d'exportation vers les systèmes de gestion de brevets (PMS)