Nous savons qu'en délivrant des brevets de la meilleure qualité, nous contribuons aux objectifs de développement durable des Nations unies visant à obtenir un monde plus sûr, plus intelligent et plus durable, et à favoriser l'innovation, la compétitivité et la croissance économique dans les technologies de la transformation.
Actualités
Vice-President Steve Rowan and epi President Peter R. Thomsen hold open conversation on quality, clarity and consistency in patent processes
Donnez-nous votre avis sur nos produits et services
Des experts discutent de l'approche modernisée, donnent des conseils et en montrent les avantages pour les candidats
L'OEB se prépare pour les prochaines sessions des Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité qui auront lieu au mois d'octobre 2024.
Ce demandeur clé fait part de son point de vue sur la portée et la qualité des brevets
Des déposants importants discutent de la qualité des recherches, examens et procédures d'opposition.
Une qualité omniprésente
Fondements de la qualité
Cadre juridique solide et personnel hautement qualifié
Garantir la qualité
Ressources permettant la qualité à l'OEB
Produits et services de haute qualité
Nous continuons à délivrer des brevets d'excellente qualité
La qualité grâce au travail en réseau
La qualité est une responsabilité partagée
Comment obtenir des informations détaillées
Quality dashboard
KPIs to show the progress we make.
Quality Action Plan 2024
We continue making improvements.
Rapport sur la qualité
Le rapport annuel de l’OEB sur la qualité fournit un ensemble complet d’indicateurs de qualité à nos utilisateurs. Il présente également notre engagement en la matière, ainsi que les progrès en cours. Il montre comment l’OEB soutient l’innovation, au moyen de brevets de grande qualité qui favoriseront la croissance économique, l’emploi et la prospérité.
Visit the Transparency PortalStatistique
Il est essentiel pour nous d'évaluer nos performances afin de garantir une amélioration continue.
En savoir plusLa certification ISO 9001
Notre management de la qualité est certifié conforme à la norme ISO 9001. Il couvre la fourniture de produits et de services liés à la délivrance de brevets, ainsi que nos activités de coopération européenne et internationale.
Charte sur la qualité des brevets
Nous nous engageons en faveur de l'excellence à tous les stades de la procédure de délivrance des brevets et promouvons activement une culture de la qualité parmi toutes nos parties prenantes.
En savoir plusÀ votre écoute
L’OEB tient à rester en phase avec ses utilisateurs : les réactions que ceux-ci nous transmettent nous apportent des informations précieuses grâce auxquelles nous pouvons prendre des mesures pratiques pour assurer une qualité toujours meilleure.
Voir aussi
De plus amples informations figurent dans les publications suivantes :
SACEPO