Nous savons qu'en délivrant des brevets de la meilleure qualité, nous contribuons aux objectifs de développement durable des Nations Unies visant à obtenir un monde plus sûr, plus intelligent et plus durable, et à favoriser l'innovation, la compétitivité et la croissance économique dans les technologies de la transformation.
Actualités
Discussions autour du rapport de recherche européenne, MyEPO et les dépôts PCT Direct
Approfondissement du dialogue sur la qualité des brevets et la stratégie
Perspectives concernant le maintien des normes les plus strictes dans la procédure de délivrance des brevets
La poursuite des échanges au cours d'une réunion annuelle permet de renforcer la coopération
Des experts abordent les difficultés, encouragent les bonnes pratiques et soulignent l’importance de la clarté pour le brevet européen
Updates show continuation of a positive trend in findings relating to grant
Une qualité omniprésente
Fondements de la qualité
Cadre juridique solide et personnel hautement qualifié.
Garantir la qualité
Ressources permettant la qualité à l'OEB.
Produits et services de haute qualité
Nous continuons à délivrer des brevets d'excellente qualité.
La qualité grâce au travail en réseau
La qualité est une responsabilité partagée.
Comment obtenir des informations détaillées
Quality dashboard
The Quality dashboard presents our key performance indicators (KPIs) on quality and is updated regularly to show the progress we make.
Learn moreQuality Action Plan 2024
Previously reserved for internal distribution, the EPO’s Quality Action Plan is for the first time being made available to the public, setting out our objectives and actions on quality for the coming year.
Learn moreRapport sur la qualité
Le rapport annuel de l'OEB sur la qualité fournit un ensemble complet d'indicateurs de qualité à nos utilisateurs. Il présente également notre engagement en faveur de la qualité ainsi que les progrès en cours. Il montre comment l'OEB soutient l'innovation, au moyen de brevets de grande qualité qui favoriseront la croissance économique, l'emploi et la prospérité.
Visiter le portail de transparenceStatistiques
Il est essentiel pour nous de mesurer nos performances afin de garantir une amélioration permanente.
En savoir plusISO 9001
Le système de gestion de la qualité de l'OEB est certifié conforme à la norme ISO 9001. Cette norme s'applique à tout le processus du brevet, y compris la recherche, l'examen, l'opposition, la limitation et la révocation, l'information brevets et les activités post-délivrance.
Charte sur la qualité des brevets
Nous nous engageons en faveur de l'excellence à tous les stades de la procédure de délivrance des brevets et nous promouvons activement une culture de la qualité parmi toutes nos parties prenantes.
En savoir plusÀ votre écoute
L'OEB tient à rester en phase avec ses utilisateurs : les réactions que ceux-ci nous transmettent nous apportent des informations précieuses grâce auxquelles nous pouvons prendre des mesures pratiques pour assurer une qualité toujours meilleure.
Voir aussi
De plus amples informations figurent dans les publications suivantes :
SACEPOGroupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité