https://www.epo.org/fr/node/comment-savoir-si-un
Comment savoir si un brevet ou une demande de brevet est encore en vigueur ?
- Pour les publications de brevets EP et Euro-PCT, consultez le Registre européen des brevets (voir FAQ « Où puis-je trouver des informations sur le statut de demandes de brevet européen ou de brevets européens ? »).
- Pour les documents brevets et les demandes de brevet non EP de certains États membres, un lien vers le registre de l'office national des brevets correspondant figure dans l'onglet "situation juridique" du Registre européen des brevets. Pour certains États membres, il existe également un lien menant à leur registre au-dessus de la vue données bibliographiques, description ou réclamations
- Pour les documents brevets des États non membres, sélectionnez l'onglet "situation juridique" et vérifiez que les informations sont correctes en contactant les services nationaux de la propriété industrielle concernés.
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