Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

5. Demandes portant sur des séquences de nucléotides et d'acides aminés

Si des séquences de nucléotides et d'acides aminés au sens de la règle 30(1) sont exposées dans la demande de brevet européen, il convient de les présenter sous la forme d'un listage de séquences conforme à la norme ST. 25 de l'OMPI. Le listage de séquences doit, lorsqu'il est déposé en même temps que la demande, être placé à la fin de celle-ci (cf. point 3 de la norme ST. 25 de l'OMPI). Le listage de séquences doit être déposé sous forme électronique. Si la demande de brevet européen est déposée en ligne, il convient d'y joindre la version électronique. Les données sous forme électronique doivent satisfaire à la norme ST. 25 de l'OMPI, paragraphes 39 et suiv.. Lorsque le listage de séquences est également déposé sur papier à titre volontaire, celui-ci doit être identique aux informations déposées sous forme électronique. Dans ce cas, le demandeur ou son mandataire est tenu de joindre au support électronique une déclaration en ce sens, conformément à la règle 30(1) et à la norme ST. 25 de l'OMPI (cf. Décision du Président de l'OEB en date du 28 avril 2011, JO OEB 2011, 372, et Communiqué de l'OEB, en date du 28 avril 2011, JO OEB 2011, 376 18 octobre 2013, JO OEB 2013, 542). Si un listage de séquences est déposé ou rectifié après la date de dépôt, le demandeur doit produire une déclaration selon laquelle le listage de séquences ainsi déposé ou rectifié ne contient pas d'éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée.

En ce qui concerne les demandes qui se réfèrent à des séquences comprises dans l'état de la technique, cf. F‑II, 6.1.

La section de dépôt informe le demandeur de toute irrégularité concernant le listage de séquences ou les déclarations requises et l'invite à y remédier et à acquitter une taxe pour remise tardive dans un délai non prorogeable de deux mois. Si le demandeur ne satisfait pas dans les délais aux conditions énoncées à la règle 30 en liaison avec la Décision du Président de l'OEB en date du 28 avril 2011, le cas échéant après avoir été invité par la section de dépôt à effectuer les corrections et notamment à acquitter la taxe pour remise tardive, la demande est rejetée conformément à la règle 30(3). Il en va de même si un listage de séquences a certes été déposé ultérieurement sous forme électronique, c'est-à-dire au format TXT, mais qu'il présente encore des défauts au regard de la norme. Dans le cas où des défauts subsistent, l'OEB n'émet pas de nouvelle invitation au titre de la règle 30(3) et aucun nouveau délai de deux mois ne commence donc à courir, à moins que l'invitation envoyée antérieurement n'ait pas attiré l'attention du demandeur sur les défauts qui subsistaient (cf. J 7/11).

Le demandeur peut requérir la poursuite de la procédure relative à la demande.