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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

6.1 Quand la division d'examen reprend-elle l'examen après qu'un accord a été trouvé ?

Après que le demandeur a donné son accord en réponse à la notification au titre de la règle 71(3) (cf. C‑V, 2), et tant que la décision relative à la délivrance du brevet n'a pas été remise au service du courrier interne de l'OEB en vue de sa signification au demandeur, la division d'examen peut à tout moment reprendre la procédure d'examen (cf. G 12/91). Cela se produit rarement, mais peut s'avérer nécessaire si, par exemple, le demandeur présente un nouvel élément de l'état de la technique nécessitant un examen quant au fond, si la division d'examen prend connaissance d'un état de la technique très pertinent suite à des observations présentées par des tiers en application de l'article 115, si le demandeur présente des modifications ou des corrections (alors qu'il a déjà donné son accord sur le texte) ou si la division d'examen prend connaissance d'une autre manière de circonstances qui rendent l'objet revendiqué non conforme à la CBE.

La reprise de l'examen après accord sur le texte dépend des mêmes considérations que dans le cas où l'examen est rouvert au motif que des modifications ont été présentées dans le délai visé à la règle 71(3) (cf. C‑V, 4.7.1). En particulier, il convient de respecter le droit du demandeur de prendre position (art. 113(1)), son droit d'obtenir au moins une notification au titre de l'article 94(3) et de la règle 71(1) et (2) pendant la procédure d'examen (cf. C‑III, 4) et son droit à la tenue d'une procédure orale sur requête (art. 116(1)).

Les critères permettant d'évaluer la recevabilité des modifications ou des corrections que le demandeur présente après avoir donné son accord sont exposés au point H‑II, 2.6.