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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
Partie générale
2. Notes explicatives
2.2 Abréviations
2.2
Abréviations 

Les abréviations suivantes sont utilisées dans les directives :

art.

Article

BEV

Bibliothèque électronique virtuelle

BNS

Back-file conversion numerical system (système d'archivage électronique donnant accès aux documents saisis dans le cadre de BACON)

CBE

Convention sur le brevet européen

EESR

Rapport de recherche européenne élargi

ESOP

Avis au stade de la recherche européenne (règle 62)

IPEA

International Preliminary Examining Authority (administration chargée de l'examen préliminaire international)

IPER

Rapport d'examen préliminaire international

ISA

International Searching Authority (administration chargée de la recherche internationale)

JO OEB

Journal officiel de l'Office européen des brevets

OEB

Office européen des brevets

OMPI

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

PCT

Traité de coopération en matière de brevets

Prot. Art. 69

Protocole interprétatif de l'article 69 CBE

Prot. Centr.

Protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets (protocole sur la centralisation)

RCC

Réglementation applicable aux comptes courants

RPA

Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique

RRT

Règlement relatif aux taxes

WO-ISA

Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale

Les références à la Convention sur le brevet européen (CBE) se rapportent à la Convention sur le brevet européen telle que modifiée par l'acte portant révision de la CBE du 29 novembre 2000 et par la décision du Conseil d'administration en date du 28 juin 2001 adoptant le nouveau texte de la Convention sur le brevet européen (JO OEB Editions spéciales n° 4/2001, pages 56 s., n° 1/2003, pages 3 s., n° 1/2007, pages 1 à 88.), ainsi qu'au règlement d'exécution tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration en date du 7 décembre 2006 (JO OEB, Edition spéciale n° 1/2007, pages 89 s.) et tel que modifié ultérieurement par les décisions du Conseil d'administration en date du 6 mars 2008 (JO OEB 2008, 124), du 21 octobre 2008 (JO OEB 2008, 513), du 25 mars 2009 (JO OEB 2009, 296 et 299), du 27 octobre 2009 (JO OEB 2009, 582), du 28 octobre 2009 (JO OEB 2009, 585) et du 26 octobre 2010 (JO OEB 2010, 568, 634 et 637).

Si nécessaire, il a été fait référence à la Convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973 telle que modifiée par l'acte portant révision de l'article 63 de la CBE du 17 décembre 1991 et par les décisions du Conseil d'administration en date du 21 décembre 1978, du 13 décembre 1994, du 20 octobre 1995, du 5 décembre 1996, du 10 décembre 1998 et du 27 octobre 2005.
Les articles et règles de la CBE 2000 - ainsi que leurs paragraphes - sont cités de la manière suivante : "Art. 123(2)" pour "article 123, paragraphe 2" ; "règle 29(7)" pour "règle 29, paragraphe 7". Les articles et règles de la CBE 1973 et du PCT, ainsi que les articles du règlement relatif aux taxes sont référencés de façon similaire, par exemple respectivement "art. 54(4) CBE 1973", "art. 33(1) PCT" et "art. 10(1) RRT". L'abréviation "CBE" n'accompagne les références aux articles et règles de la CBE 2000 que dans les cas jugés nécessaires, c'est-à-dire lorsqu'il existe un risque de confusion.
Pour les citations des décisions et avis de la Grande Chambre de recours, seuls sont indiqués la lettre initiale et le numéro de la décision ; exemple : "G 2/88". Les décisions des chambres de recours techniques et de la chambre de recours juridique sont référencées de la même manière, par exemple "T 152/82", "J 4/91" et "T 169/88". Il est à noter que toutes les décisions et avis de la Grande Chambre de recours ainsi que toutes les décisions des chambres de recours de l'OEB sont publiées sur l'Internet (http://www.epo.org/) (cf. le communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 en date du 3 juillet 2002, JO OEB 2002, 442).
La réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes et la réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique et ses notes explicatives sont publiées à intervalle régulier sous la forme d'un supplément au Journal officiel de l'OEB.