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Les programmes d'ordinateurs relèvent des "inventions mises en œuvre par ordinateur", cette expression couvrant des revendications qui font intervenir des ordinateurs, des réseaux informatiques ou d'autres dispositifs programmables dans lesquels il apparaît à première vue qu'une ou plusieurs des caractéristiques de l'invention revendiquée sont réalisées grâce à un programme ou des programmes d'ordinateur. De telles revendications peuvent notamment être formulées en des termes exposant une méthode pour faire fonctionner ledit dispositif, le dispositif agencé de manière à exécuter la méthode, un support lisible comportant un programme (cf. T 424/03) ou, conformément à la décision T 1173/97, le programme lui-même. L'examinateur devra faire abstraction de la catégorie de la revendication et concentrer son attention sur son contenu afin de déterminer si l'objet revendiqué, pris dans son ensemble, revêt un caractère technique. En outre, la marche à suivre pour l'examen proprement dit doit être la même, quel que soit l'objectif d'ensemble de l'invention, et il n'y a pas à opérer de distinction entre une invention destinée, par exemple, à se positionner sur un nouveau créneau commercial et une invention ayant pour objet de fournir un nouveau moyen de distraction. Pour l'appréciation du caractère technique, il convient de faire abstraction de l'état de la technique (cf. T 1173/97, confirmée dans la décision G 3/08). Les caractéristiques du programme d'ordinateur lui-même (cf. T 1173/97) ainsi que la présence d'un dispositif défini dans la revendication (cf. T 424/03 et T 258/03) peuvent conférer un caractère technique à l'objet revendiqué, comme exposé ci-dessous.
Lorsqu'il s'agit de déterminer la brevetabilité, les considérations de base relatives aux revendications de programmes d'ordinateurs sont en principe les mêmes que pour tout autre objet. Bien que les "programmes d'ordinateurs" figurent parmi les éléments exclus de la brevetabilité qui sont énumérés à l'article 52(2), si l'objet revendiqué présente un caractère technique, il n'est pas exclu de la brevetabilité par les dispositions de l'article 52(2) et article 52(3). Théoriquement de surcroît, une opération de traitement de données commandée par un programme d'ordinateur peut de la même manière être mise en œuvre au moyen de circuits spéciaux, et l'exécution d'un programme comporte toujours des effets physiques, des courants électriques par exemple. D'après la décision T 1173/97, ces effets physiques normaux ne sauraient en eux-mêmes suffire à conférer un caractère technique à un programme d'ordinateur (en ce qui concerne la procédure au stade de la recherche, cf. B-VIII, 2.2). Cependant, si un programme d'ordinateur est capable de produire, lorsqu'il est mis en œuvre sur un ordinateur, un effet technique supplémentaire allant au-delà de ces effets techniques normaux, il n'est pas exclu de la brevetabilité. Cet effet technique supplémentaire peut être connu dans l'état de la technique. Un effet technique supplémentaire susceptible de conférer un caractère technique à un programme d'ordinateur peut résider, par exemple, dans la commande d'un processus industriel, dans le traitement de données représentant des entités physiques ou dans le fonctionnement interne de l'ordinateur proprement dit ou de ses interfaces sous l'influence du programme et peut, par exemple, avoir une incidence sur l'efficacité ou la sécurité d'un procédé, sur la gestion des ressources informatiques nécessaires ou bien encore sur le débit de transfert des données dans une liaison de communication. Par voie de conséquence, un programme d'ordinateur peut être considéré comme une invention au sens de l'article 52(1) s'il est capable, lorsqu'il est mis en œuvre sur un ordinateur, de susciter un effet technique supplémentaire allant au-delà des interactions physiques normales entre le programme et l'ordinateur. Un brevet peut être délivré sur la base d'une telle revendication, dès lors que les autres conditions de la CBE sont remplies (cf. en particulier l'article 84, l'article 83, l'article 54 et l'article 56, ainsi que le point G-III, 3 ci-après). De telles revendications ne devraient pas contenir de listes de programmes (cf. F-II, 4.12), mais devraient définir toutes les caractéristiques assurant la brevetabilité du procédé que le programme doit mettre en œuvre lorsqu'il est exécuté (cf. F-IV, 4.5.2, dernière phrase).
En outre, selon la décision T 769/92, il peut être satisfait à la condition selon laquelle l'invention doit présenter un caractère technique si la réalisation de l'invention fait nécessairement intervenir des considérations techniques, lesquelles doivent se refléter dans l'objet revendiqué.
Tout objet revendiqué qui définit ou utilise des moyens techniques est une invention au sens de l'article 52(1) (cf. T 424/03 et T 258/03), confirmé dans la décision G 3/08). Par conséquent, le simple fait d'inclure dans une revendication un ordinateur, un réseau informatique ou un support lisible comportant un programme, par exemple, confère un caractère technique à l'objet revendiqué.
Si l'objet revendiqué n'a pas à première vue de caractère technique, il convient de le rejeter en vertu de l'article 52(2) et article 52(3). Si l'objet réussit ce test de technicité réalisé à première vue, l'examinateur doit aborder les questions de la nouveauté et de l'activité inventive (cf. G-IV et G-VII).